Le Syndicat

Le syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété regroupe tous les copropriétaires de l’immeuble. Il est chargé de la gestion et de la conservation des parties communes de la copropriété dans l’immeuble. Il peut agir en justice à l’encontre notamment d’un copropriétaire. La responsabilité du syndicat peut également être mise en cause.

Le Conseil Syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic.

Les membres du Conseil Syndical ne sont pas rémunérés.

Pour exécuter sa mission, le Conseil Syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix. ou peut demander un avis technique à tout professionnel spécialisé (ascenseurs, chauffage, paysagiste).

Leurs dépenses sont dans le cadre des dépenses courantes d’administration du budget prévisionnel.

Chacun des membres du Conseil Syndical peut engager sa responsabilité dans l’exécution de sa mission, par exemple pour absence de contrôle de la gestion du syndic ou dépenses illégales. Le syndicat des copropriétaires doit souscrire, pour chacun des membres du Conseil Syndical, une assurance de responsabilité civile.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

Le conseil Syndical élu en Juin 2022 a pour Président M. Marc Loison, ses membres sont :